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Divorce : gare aux mensonges dans la déclaration de son patrimoine
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Conséquences internationales des divorces par acte d'avocat
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Divorce sans juge : aspects historiques et juridiques
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Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le nouvel article 229-1 du Code civil p...
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Influence du Covid-19 sur la procédure de divorce
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le Coronavirus impacte toutes les procédures dont celle de divorce bien enten...
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Un nouveau pas pour le service public de versement des pensions alimentaires
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Madame Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités...
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Divorce par consentement mutuel par acte d'avocat : précisions utiles concernant le statut de l'état liquidatif
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Une réponse ministérielle publiée le 24 décembre 2019 mérite apporte des préc...
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L'usage du nom de son ex- mari après un divorce ne se transforme pas en droit
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Le divorce annule certaines conventions entre époux
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Quel régime applicable pour une prestation compensatoire mixte ?
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Le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer sur le régime applicable à...
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La réforme du divorce reportée à septembre 2020
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Pour l'Union européenne, la juridiction même incompétente en matière de responsabilité parentale peut se prononcer en matière d'obligation alimentaire
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Droit de partage : une première réduction en 2020
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Usage du nom d'épouse après le divorce
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Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans la fixation du droit de visite des grands-parents
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Séparation du couple homosexuel et intérêt de l'enfant
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Prestation compensatoire de l’époux travaillant bénévolement
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