La difficulté de prouver le concubinage au jour du décès de l’assuré

Historique

• Le survivant, attributaire de toute la communauté, doit payer le prêt souscrit par son conjoint
  Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’épouse, mariée en communauté universelle avec attribution intégrale au surv...
  Source : www.efl.fr
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• Un médecin mis en cause après la mort d'un bébé
  Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019
  A Limoges, une magistrate veut faire juger un médecin pour non-assistance à p...
  Source : www.lexpress.fr
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• Nullité du testament-partage portant sur des biens communs
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Tous les praticiens savent à quel point la rédaction de dispositions testamen...
  Source : www.lextenso.fr
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• L’intérêt supérieur de l’enfant est de connaître sa filiation biologique
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Le changement du lien de filiation de l’enfant à la suite de l’action exercée...
  Source : www.efl.fr
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• Transmission : les solutions pour donner sans payer d'impôts
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dons et surtout présents d'usage peuvent permettre de gratifier ses proches s...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Ni père, ni mère, mais « parent biologique »
  Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019
  (NPU) Droit de la famille
  Un homme qui a conçu un enfant après être devenu femme pour l’état civil se v...
  Source : www.efl.fr
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• Faut-il vraiment supprimer la tentative de conciliation précédant l’instance en divorce ?
  Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Moins d’un an et demi après la réforme du divorce par consentement mutuel, le...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Anticiper la transmission du patrimoine d'une famille recomposée
  Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Préparer la transmission du patrimoine d'une famille recomposée est un subtil...
  Source : www.boursorama.com
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• Surdosage médicamenteux mortel : 12 mois avec sursis pour un médecin et un pharmacien
  Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018
  Un père de famille avait trouvé la mort à la suite de deux erreurs médicales....
  Source : www.leparisien.fr
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• Déshériter ses enfants, un tabou bientôt remis en question ?
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le secrétaire d’Etat Gabriel Attal propose que les riches puissent léguer l’e...
  Source : www.capital.fr
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• Délai pour agir en reconnaissance de paternité et respect de la vie privée et familiale
  Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Par testament authentique, un homme déclare reconnaître une femme, qui avait...
  Source : www.lextenso.fr
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• Délégation interministérielle d'aide aux victimes : rapport d'activité 2017-2018
  Publié le : 22/11/2018 22 novembre nov. 11 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Le 10 novembre 2018, un an après la validation par le Premier ministre du pla...
  Source : www.vie-publique.fr
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• La cour d'appel de Rennes a tranché, Fañch peut garder son tilde
  Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018
  (NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nom
  Fañch pourra finalement conserver son tilde (~) sur le "n" de son prénom aprè...
  Source : www.europe1.fr
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• Un écart de valeur entre les lots attribués ne justifie pas à lui seul l’annulation du partage
  Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’erreur sur l’existence ou la quotité des droits d’un copartageant, de natur...
  Source : www.efl.fr
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• Rappel des fondamentaux du régime légal : contribution à la dette et présomption de communauté
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La cour d’appel a privé de base légale sa décision de ne pas admettre certain...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Toulouse : un ancien médecin du Samu va être jugé pour « non-assistance à personne en danger »
  Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
  Va-t-on vers une affaire Naomi bis devant la justice toulousaine ? En avril 2...
  Source : actu.fr
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• La difficulté de prouver le concubinage au jour du décès de l’assuré
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Pour obtenir le versement du capital décès, le demandeur était tenu de rappor...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Droits de succession : que devrez-vous payer sur votre part ?
  Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Lors d'une succession, vous vous interrogez sur les frais à acquitter ? Comme...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• L’opération tourne mal : un patient de l’hôpital de Cherbourg demande 732 000 € de dommages et intérêts
  Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018
  Un ancien patient de l'hôpital Pasteur a demandé le 18 octobre à la cour admi...
  Source : actu.fr
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• Enfant mineur en garde alternée et quotient familial
  Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018
  (NPU) Droit de la famille
  Peuvent être rattachés au foyer fiscal de leurs parents et ouvrir droit à une...
  Source : www.legifiscal.fr
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