-
Adopter l'enfant de son conjoint
Publié le :
27/10/2020
27
octobre
oct.
10
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Aujourd'hui, un dossier du "Particulier", le mensuel du groupe Le Figaro sur...
-
Lien de filiation et demande de pension alimentaire : quel délai de prescription ?
Publié le :
30/09/2020
30
septembre
sept.
09
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Si un lien de filiation est judiciairement déclaré et prouvé à la suite d'une...
-
Une proposition de loi concernant l'exploitation commerciale de l’image des enfants sur les plates-formes en ligne
Publié le :
08/09/2020
08
septembre
sept.
09
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
La multiplication des médias sociaux (YouTube, TikTok, Instagram) sur interne...
-
Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU
Publié le :
19/08/2020
19
août
août
08
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, publient...
-
Rapport de la Cour des comptes sur la gouvernance nationale de la protection de l'enfance
Publié le :
04/08/2020
04
août
août
08
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
La protection de l'enfance concerne plus de 300 000 mineurs, dont la moitié p...
-
Modalités des relations entre un enfant et un tiers : seul l’intérêt de l’enfant compte
Publié le :
16/07/2020
16
juillet
juil.
07
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Dès lors qu’elle est motivée et qu’il est statué en considération de l’intérê...
-
Résidence alternée en cas de violences conjugales
Publié le :
23/06/2020
23
juin
juin
06
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régim...
-
Adoption internationale : questions de procédure
Publié le :
26/05/2020
26
mai
mai
05
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Par un arrêt du 18 mars 2020, la première chambre civile se penche, pour la p...
-
Loi applicable à la filiation : admission du renvoi
Publié le :
16/04/2020
16
avril
avr.
04
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
La loi du 3 janvier 1972 sur la filiation a introduit dans le code civil des...
-
Enfants influenceurs : adoption de la proposition de loi
Publié le :
11/03/2020
11
mars
mars
03
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (dep...
-
Adoption de l'enfant du conjoint : bilan en 2018
Publié le :
03/03/2020
03
mars
mars
03
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
En 2018, les juges ont statué sur près de 10 000 requêtes en prononçant l’ado...
-
Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents : adoption au Sénat
Publié le :
29/01/2020
29
janvier
janv.
01
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Une proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l’off...
-
D'après un rapport du Défenseur des droits il existe un décalage entre les droits proclamés des enfants et leurs droits réels
Publié le :
26/11/2019
26
novembre
nov.
11
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Violentes à l’égard des enfants, les institutions publiques françaises ? C’es...
-
Séparation d'un couple de même sexe, quelle place pour celui qui n'est pas le parent de l'enfant ?
Publié le :
29/10/2019
29
octobre
oct.
10
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
En cas de séparation, le beau-parent peut se voir refuser le droit de mainten...
-
Reconnaissance de paternité dans le cadre d'une GPA : la Cour de cassation rappelle l'importance de faire suppléer l'intérêt de l'enfant
Publié le :
08/10/2019
08
octobre
oct.
10
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’...
-
La CEDH rappelle la nécessité de concilier les intérêts en jeu lors d'une demande de déchéance d'autorité parentale
Publié le :
02/10/2019
02
octobre
oct.
10
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
En ayant ni cherché à se livrer à un véritable exercice de mise en balance en...
-
Mention de la PMA sur les actes de naissance
Publié le :
04/09/2019
04
septembre
sept.
09
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, a déclaré ce lundi matin que l’i...
-
Epargne des mineurs : quelle utilisation par les parents
Publié le :
29/08/2019
29
août
août
08
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Les sommes déposées par les parents sur un compte ouvert au nom de leur enfan...
-
Les enfants nés d'une PMA doivent-ils bénéficier d'un droit d'accès à leurs origines?
Publié le :
09/07/2019
09
juillet
juil.
07
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Agnès Buzyn souhaite permettre aux enfants nés grâce à un donneur d'accéder à...
-
Réponse de la CEDH à la demande d'avis concernant la mère d'intention dans le cadre d'une GPA
Publié le :
16/04/2019
16
avril
avr.
04
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
La Cour de cassation française a demandé, en vertu de l’article 1 du Protocol...