Vague de suicide chez France Telecom : le procès contre les dirigeants est ouvert

Historique

• Préjudice d’agrément : autonomie de la notion, rigueur de la preuve
  Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  L’indemnisation du préjudice d’agrément suppose que la victime rapporte la pr...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• L’administration peut être condamnée pour responsabilité sans faute pour des agissements de harcèlement moral
  Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Vague de suicide chez France Telecom : le procès contre les dirigeants est ouvert
  Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Lundi 6 mai s'ouvre devant le tribunal correctionnel de Paris le procès de l'...
  Source : www.usinenouvelle.com
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• Lorsque la faute inexcusable d'une victime non conductrice est exclusive à l'accident de la circulation, le conducteur est exonéré de responsabilité
  Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Ces deux décisions permettent de préciser les conditions de mise en œuvre de...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Un salarié meurt écrasé : Ikea poursuivi pour homicide involontaire
  Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  En août dernier, un salarié d’Ikea avait été mortellement renversé par un eng...
  Source : www.sudouest.fr
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• Le Tribunal administratif du travail rend une décision majeure
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Après 5 ans de bataille judiciaire, la cour établit un lien entre des moisiss...
  Source : www.droit-inc.com
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• Séminaire d'entreprise : l'accident qui survient est nécessairement professionnel
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  L’accident qui survient durant un séminaire organisé par l’entreprise est néc...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Un accident survenu lors d'un séminaire d'entreprise est un accident du travail
  Publié le : 21/08/2018 21 août août 08 2018
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Même s'il s'est produit pendant une journée de détente, un accident qui survi...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Accident du travail à Montbard : il reçoit une indemnisation de 2,7 millions d’euros
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Victime d’un gravissime accident du travail qui l’a laissé aveugle et défigur...
  Source : www.bienpublic.com
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• La mort d’un homme qui conduisait un camion d’algues vertes reconnue comme accident du travail
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  A l’issue d’un long combat, le tribunal des affaires sociales de Saint-Brieuc...
  Source : www.lemonde.fr
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• Les 3 différences entre l’accident de trajet et l’accident de travail
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Vous êtes victime d'un accident qui est arrivé en vous rendant sur votre lieu...
  Source : www.juritravail.com
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